Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001149 BE

1982001149 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001149 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 juillet 1982

Numéro: 1982001149

page: 8796

Dossier numéro: 1982-06-02/

Erratum : Publication du 14 septembre 1982, page 10544, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →