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1982001144 BE

1982001144 1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Source: Région Wallonne

Publication: 30 juillet 1982

Numéro: 1982001144

page: 8741

Dossier numéro: 1982-07-01/

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