1982001143
BE
BE
1982001143 19 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les taux d'intervention de la Communauté pour 1981 dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ainsi que les subsides pour les centres de vacances et les cures de jour
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001143 19 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les taux d'intervention de la Communauté pour 1981 dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ainsi que les subsides pour les centres de vacances et les cures de jour
Ouvrir la source officielle
19 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les taux d'intervention de la Communauté pour 1981 dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ainsi que les subsides pour les centres de vacances et les cures de jour
Source: Communauté flamande
Publication: 30 juillet 1982
Numéro: 1982001143
page: 8739
Dossier numéro: 1982-05-19/