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1982001142 BE

1982001142 22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 juillet 1982

Numéro: 1982001142

page: 8735

Dossier numéro: 1982-06-22/

Erratum : Publication du 29 septembre 1982, page 11280

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