Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001141 BE

1982001141 5 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001141 5 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 30 juillet 1982

Numéro: 1982001141

page: 8733

Dossier numéro: 1982-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →