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1982001140 BE

1982001140 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL. _ Province de la Flandre occidentale. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL. _ Province de la Flandre occidentale. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur

Publication: 29 juillet 1982

Numéro: 1982001140

page: 8720

Dossier numéro: 1982-07-20/

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