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1982001139 BE

1982001139 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 29 juillet 1982

Numéro: 1982001139

page: 8717

Dossier numéro: 1982-07-21/

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