1982001137
BE
BE
1982001137 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001137 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Ouvrir la source officielle
21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001137
page: 8706
Dossier numéro: 1982-07-21/