1982001136
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1982001136 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001136 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court
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21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001136
page: 8698
Dossier numéro: 1982-07-21/30