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1982001135 BE

1982001135 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 77 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 77 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 29 juillet 1982

Numéro: 1982001135

page: 8692

Dossier numéro: 1982-07-20/

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