1982001134
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1982001134 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 76 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001134 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 76 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 76 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001134
page: 8689
Dossier numéro: 1982-07-20/33