1982001133
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1982001133 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 75 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001133 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 75 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 75 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001133
page: 8688
Dossier numéro: 1982-07-20/