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1982001131 BE

1982001131 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 73 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et des centres de formation de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001131 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 73 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et des centres de formation de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 73 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et des centres de formation de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 29 juillet 1982

Numéro: 1982001131

page: 8683

Dossier numéro: 1982-07-20/39

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