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1982001130 BE

1982001130 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 72 relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 72 relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 29 juillet 1982

Numéro: 1982001130

page: 8679

Dossier numéro: 1982-07-20/38

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