1982001129
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1982001129 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 71 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des maîtres et professeurs de religion des religions catholique et protestante de l'enseignement de l'Etat
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BE Justel 1982001129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001129 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 71 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des maîtres et professeurs de religion des religions catholique et protestante de l'enseignement de l'Etat
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 71 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des maîtres et professeurs de religion des religions catholique et protestante de l'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001129
page: 8677
Dossier numéro: 1982-07-20/37