1982001127
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1982001127 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 69 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001127 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 69 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 69 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001127
page: 8671
Dossier numéro: 1982-07-20/35