1982001125
BE
BE
1982001125 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'e
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001125 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'e
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats )
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001125
page: 8664
Dossier numéro: 1982-07-20/42