1982001124
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1982001124 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001124 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29 juillet 1982
Numéro: 1982001124
page: 8659
Dossier numéro: 1982-07-20/44