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1982001122 BE

1982001122 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale [de régime 2] )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001122 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale [de régime 2] ) Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale [de régime 2] )

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 29 juillet 1982

Numéro: 1982001122

page: 8644

Dossier numéro: 1982-07-20/

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