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1982001121 BE

1982001121 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001121 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 29 juillet 1982

Numéro: 1982001121

page: 8636

Dossier numéro: 1982-07-20/41

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