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1982001113 BE

1982001113 9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001113 9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1982

Numéro: 1982001113

page: 8605

Dossier numéro: 1982-07-09/01

Ce texte modifie le texte suivant

1979091307

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