Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001111 BE

1982001111 14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001111 14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 28 juillet 1982

Numéro: 1982001111

page: 8603

Dossier numéro: 1982-06-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →