1982001104
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1982001104 6 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1982 soumettant à licence l'importation des produits originaires d'Argentine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001104 6 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1982 soumettant à licence l'importation des produits originaires d'Argentine
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6 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1982 soumettant à licence l'importation des produits originaires d'Argentine
Source: Affaires économiques - Commerce extérieur - Agriculture
Publication: 27 juillet 1982
Numéro: 1982001104
page: 8582
Dossier numéro: 1982-07-06/