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1982001102 BE

1982001102 22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 60 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 60 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 27 juillet 1982

Numéro: 1982001102

page: 8568

Dossier numéro: 1982-07-22/

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