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1982001101 BE

1982001101 22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 59 modifiant l'article 5 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001101 22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 59 modifiant l'article 5 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 59 modifiant l'article 5 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 27 juillet 1982

Numéro: 1982001101

page: 8564

Dossier numéro: 1982-07-22/

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