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1982001099 BE

1982001099 5 MARS 1981. - DECRET ajustant le budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1981. - DECRET ajustant le budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 27 juillet 1982

Numéro: 1982001099

page: 8521

Dossier numéro: 1981-03-05/

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