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1982001098 BE

1982001098 10 AVRIL 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001098 10 AVRIL 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979

Source: Région Wallonne

Publication: 27 juillet 1982

Numéro: 1982001098

page: 8502

Dossier numéro: 1981-04-10/

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