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1982001096 BE

1982001096 19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 57 modifiant le Chapitre III, Section 1. - Stage des jeunes - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001096 19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 57 modifiant le Chapitre III, Section 1. - Stage des jeunes - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 57 modifiant le Chapitre III, Section 1. - Stage des jeunes - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1982

Numéro: 1982001096

page: 8486

Dossier numéro: 1982-07-19/30

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