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1982001095 BE

1982001095 16 JUILLET 1982. - Arrêté royal n° 56 relatif au recrutement dans certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1982. - Arrêté royal n° 56 relatif au recrutement dans certains services publics

Source: Premier Ministre

Publication: 24 juillet 1982

Numéro: 1982001095

page: 8476

Dossier numéro: 1982-07-16/30

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