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1982001094 BE

1982001094 16 JUILLET 1982. _ Arrêté royal n° 55 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001094
Art. 1 1982001094 16 JUILLET 1982. _ Arrêté royal n° 55 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(rapporté) <L 1983-12-28/30, art. 71, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 28-12-1983 publié le 30-12-1983

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