1982001090
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1982001090 11 JUIN 1982. - Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001090
Art. 1 1982001090 11 JUIN 1982. - Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-04-24/04 , art. 35,2°, 002; En vigueur : 13-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-04-2024 publié le 03-05-2024