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1982001089 BE

1982001089 12 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001089 12 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 juillet 1982

Numéro: 1982001089

page: 8446

Dossier numéro: 1982-07-12/

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