Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001087 BE

1982001087 6 MAI 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1981 aux orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001087 6 MAI 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1981 aux orchestres symphoniques permanents Ouvrir la source officielle

6 MAI 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1981 aux orchestres symphoniques permanents

Source: Communauté flamande

Publication: 21 juillet 1982

Numéro: 1982001087

page: 8423

Dossier numéro: 1982-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →