1982001084
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1982001084 30 MARS 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001084 30 MARS 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982
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30 MARS 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982
Source: Communauté française
Publication: 20 juillet 1982
Numéro: 1982001084
page: 8396
Dossier numéro: 1982-03-30/