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1982001083 BE

1982001083 15 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 54 portant modification de l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001083 15 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 54 portant modification de l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 54 portant modification de l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juillet 1982

Numéro: 1982001083

page: 8393

Dossier numéro: 1982-07-15/

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