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1982001080 BE

1982001080 1 JUILLET 1982. - Loi rectifiant la limite entre les communes d'Ekeren et de Kapellen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1982. - Loi rectifiant la limite entre les communes d'Ekeren et de Kapellen

Source: Intérieur

Publication: 20 juillet 1982

Numéro: 1982001080

page: 8391

Dossier numéro: 1982-07-01/32

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