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1982001079 BE

1982001079 1 JUILLET 1982. - LOI portant ratification de l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001079 1 JUILLET 1982. - LOI portant ratification de l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1982. - LOI portant ratification de l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

Source: Intérieur

Publication: 20 juillet 1982

Numéro: 1982001079

page: 8390

Dossier numéro: 1982-07-01/

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