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1982001078 BE

1982001078 28 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant création et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant création et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 17 juillet 1982

Numéro: 1982001078

page: 8366

Dossier numéro: 1982-06-28/

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