1982001077
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1982001077 25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant mesure transitoire de la réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non-gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001077 25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant mesure transitoire de la réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non-gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement
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25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant mesure transitoire de la réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non-gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 17 juillet 1982
Numéro: 1982001077
page: 8365
Dossier numéro: 1982-06-25/