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1982001069 BE

1982001069 6 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 16 juillet 1982

Numéro: 1982001069

page: 8336

Dossier numéro: 1982-07-06/

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