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1982001068 BE

1982001068 14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le canal de Dessel à Kwaadmechelen, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le canal de Dessel à Kwaadmechelen, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements

Source: Travaux publics

Publication: 16 juillet 1982

Numéro: 1982001068

page: 8335

Dossier numéro: 1982-06-14/

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