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1982001066 BE

1982001066 6 MAI 1982. - Décret concernant l'organisation et la reconnaissance des radios non publiques. .

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001066
Art. 1 1982001066 6 MAI 1982. - Décret concernant l'organisation et la reconnaissance des radios non publiques. . Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <DCFL 1990-11-07/38, art. 13, 002; En vigueur : 08-02-1991>

<NOTE : Le présent décret a été abrogé sous réserve des dispositions de l'art. 14 du DCFL 1990-11-07/38>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-11-1990 publié le 29-01-1991

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