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1982001060 BE

1982001060 30 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 juillet 1982

Numéro: 1982001060

page: 8294

Dossier numéro: 1982-06-30/

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