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1982001058 BE

1982001058 10 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 13 juillet 1982

Numéro: 1982001058

page: 8280

Dossier numéro: 1982-06-10/

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