1982001057
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1982001057 15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001057 15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg
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15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 juillet 1982
Numéro: 1982001057
page: 8278
Dossier numéro: 1982-06-15/