1982001055
BE
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1982001055 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des classes moyennes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001055
Art. 1 1982001055 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des classes moyennes.
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Texte
(abrogé) <ACF 1991-10-24/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-10-1991 publié le 08-04-1992