1982001054
BE
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1982001054 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession d'opticien-lunetier dans la formation permanente des classes moyennes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001054
Art. 1 1982001054 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession d'opticien-lunetier dans la formation permanente des classes moyennes.
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Texte
(abrogé) <ACF 1991-10-24/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-10-1991 publié le 08-04-1992