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1982001052 BE

1982001052 27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001052 27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" Ouvrir la source officielle

27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juillet 1982

Numéro: 1982001052

page: 8259

Dossier numéro: 1982-05-27/

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