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1982001048 BE

1982001048 31 MAI 1982. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Fexhe-Slins à Liers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1982. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Fexhe-Slins à Liers

Source: Justice

Publication: 10 juillet 1982

Numéro: 1982001048

page: 8257

Dossier numéro: 1982-05-31/

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