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1982001047 BE

1982001047 29 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001047 29 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 10 juillet 1982

Numéro: 1982001047

page: 8256

Dossier numéro: 1982-06-29/

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